Nos Conditions Générales de Vente

​

 

Conditions Générales de Vente : KidooLand by KidooKid, BB Groupe SARL (MAJ août 2025). Voir aussi le règlement intérieur

 

Chez KidooLand, nous avons à cœur de garantir une expérience sécurisée, enrichissante et transparente pour les familles. Ces conditions visent à clarifier les engagements réciproques pour mieux vous servir.

 

Désignation

Dans ces conditions générales de vente, il est convenu de désigner par :

KidooLand : la société BB Group SARL, un centre de formation dont le siège social est situé à 1890 Chemin St Bernard, 06220 Vallauris, SIRET 493 916 639. KidooLand conçoit, élabore et dispense des formations sur l’ensemble de ses sites ainsi qu’en ligne.

Client : toute personne physique ou morale qui s’inscrit ou passe commande pour une formation auprès de KidooLand.

Élève : toute personne physique (majeur ou mineur) qui bénéficie et participe à une formation.

CGV : les conditions générales de vente détaillées dans ce document.

 

1. OBJET

1a. Les présentes CGVs s’appliquent à l’ensemble des prestations de formation fournies par KidooLand et régissent les relations contractuelles entre KidooLand et le Client. Le fait de s’inscrire ou de passer commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client. Ces CGVs prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par KidooLand.

Les présentes CGV sont susceptibles d’être modifiées à tout moment. Les nouvelles versions seront disponibles sur le site web de KidooLand. Toute modification impactant les tarifs ou conditions applicables en cours de contrat fera l’objet d’une information préalable au Client, via l’application iClassPro, au minimum 15 jours avant son entrée en vigueur. 

 

2. DOCUMENTS CONTRACTUELS & FINALISATION D’INSCRIPTION

2a. Le dossier d’inscription et/ou convention de formation conclu entre KidooLand et le Client tient lieu de commande ferme et définitive. KidooLand se réserve le droit de ne pas commencer la prestation avant réception de la totalité de ces documents dûment remplis et signés.

 

2b. Pour finaliser une inscription à KidooLand, les étapes suivantes doivent impérativement être complétées :

A. Créer un compte sur notre portail en ligne iClassPro (https://portal.iclasspro.com/kidooland) et remplir soigneusement la fiche élève pour chaque enfant concerné.

B. Transmettre par email à dossier@kidooland.com les documents requis : attestation d’assurance responsabilité civile, carnet de vaccination à jour, PAI si applicable, ainsi que tout autre justificatif demandé.

C. Régler le montant dû en une seule fois ou, en cas de paiement en plusieurs fois, verser l’acompte obligatoire et organiser le règlement du solde (chèques, SEPA ou autre modalité prévue).

 D. Accepter les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que les autres politiques applicables et disponibles dans le compte Client iClassPro.

Ces quatre éléments (A à D) constituent un dossier d’inscription complet. L’inscription ne sera considérée comme définitive qu’à réception de l’ensemble de ces éléments par KidooLand.

 

2c. KidooLand se réserve le droit de refuser l’accès à ses formations à tout élève dont le dossier serait incomplet.

 

2d. Il est de la responsabilité des parents de signaler, lors de l’inscription, l’existence d’un Projet d’Accueil Individualisé (PAI) concernant leur enfant. La mise en place du PAI doit obligatoirement suivre notre processus interne de validation ; tant que ce processus n’est pas achevé, le dossier d’inscription ne peut être considéré comme finalisé. L’omission de cette information peut entraîner la suspension ou l’annulation de l’inscription si les conditions d’accueil sécurisées ne peuvent être garanties. Voir clause 11 pour plus d’information. 

 

3. SERVICES

3a. Les formations sont délivrées sous forme de séances d’animation ou de cours dans des centres de pédagogiques par des intervenants professionnels.

 

3b. Les formations peuvent être ponctuelles (ex. stages vacances d’une semaine) ou régulières (ou de cours hebdomadaires sur une année scolaire) selon le calendrier officiel de KidooLand.

 

3c. Le Client doit prendre connaissance du calendrier officiel de KidooLand avant son inscription pour savoir les dates exactes des formations souscrites (https://www.kidooland.com/brochure) 

 

4. PERSONNEL

4a. KidooLand s'investit dans le recrutement (la vérification des expériences professionnels ainsi que les casiers judiciaires etc.) et la formation de son personnel afin de pouvoir fournir un programme de haute qualité. Le client s’engage, à ne pas embaucher, ni travailler de quelque sorte que ce soit, directement ou indirectement, temporairement ou partiellement avec tout collaborateur de KidooLand quel que soit son statut juridique et social, pendant la durée d’exécution de ce contrat, et pendant une durée d’un an à compter de l’expiration de sa mission au titre de ce contrat, même si la sollicitation vient dudit collaborateur, sans l'accord préalable écrit de la direction de KidooLand. Dans le cas où une telle collaboration aurait lieu entre le Client et un collaborateur (enseignant ou autre membre de l'équipe de KidooLand), une prime de recrutement sera due à KidooLand. Merci de contacter la direction de KidooLand pour plus de renseignements.

 

4b. Des changements de personnel peuvent survenir à tout moment pour des raisons logistiques ou pédagogiques et il n’existe aucun droit ou garantie qu’un membre du personnel déterminé animera une formation.

 

5. PRIX

5a. KidooLand est assujetti à la TVA française (actuellement 20%). Les tarifs indiqués dans les brochures comprennent la TVA. Tout changement du taux de TVA pourra être répercuté sur le prix des services.

 

6. PAIEMENTS

6a. Si un acompte est demandé, il sera toujours encaissé immédiatement. Veuillez noter qu’un acompte ne peut être ni remboursé, ni échangé, ni transféré, ni reporté.

 

6b. Le paiement du solde est exigible dans sa totalité le jour de l’inscription. KidooLand propose des règlements en plusieurs fois, mais il faut demander et organiser ce règlement au moment de l'inscription (ex. remplir et signer un mandat SEPA pour autoriser les paiements échelonnés ou fournir tous les chèques). Dans certains cas, un chèque de caution peut être demandé au Client.

Attention: en cas de non-respect d’une échéance financière, KidooLand se réserve le droit de ne plus accepter l’admission de l’élève concerné et son retour sera autorisé uniquement quand ce paiement aura été réglé. Dans ce cas, aucun remboursement, rattrapage ou indemnité ne sera dû à ce titre pour les cours manqués.

 

6c. KidooLand accepte les règlements par prélèvement automatique, chèque bancaire, carte bancaire (paiement en ligne uniquement), virement et en espèces. KidooLand accepte également les règlements par eCESU et eANCV. 

Des frais de traitement peuvent s’appliquer à certains moyens de paiement, notamment les règlements par eCESU, eANCV ou en plusieurs fois par chèque bancaire. Le détail et les montants en vigueur de ces frais sont consultables à tout moment sur notre grille tarifaire disponible ici : www.kidooland.com/tarifs.

Les règlements effectués, même partiellement, par eCESU ou eANCV ne peuvent être ni remboursés, ni échangés, ni transférés, ni reportés.

 

6d. En cas d’incident de paiement, le Client est considéré en manquement à ses obligations, sans qu’une mise en demeure préalable ne soit nécessaire. Le Client doit régulariser la situation dans les meilleurs délais et s’acquitter des intérêts de retard au taux de la BCE majoré de 10 points, calculés sur les montants restants dus.

Une indemnité forfaitaire de 40 € par incident de paiement sera également due au titre des frais de recouvrement. Si les frais de recouvrement réellement engagés dépassent ce montant forfaitaire, KidooLand pourra en demander le remboursement sur présentation de justificatifs.

Pour les paiements par prélèvement SEPA, tout échec de prélèvement (par exemple pour cause de fonds insuffisants ou de coordonnées bancaires erronées) entraînera la facturation au Client des frais supplémentaires appliqués par sa banque et/ou par la banque de KidooLand. Ces frais pourront être communiqués directement par la banque du Client, par celle de KidooLand et/ou par KidooLand elle-même.

 

6e. Tout client doit s’acquitter d’une adhésion annuelle au club, obligatoire une fois par famille et par année scolaire pour tous nos clients. Cette cotisation permet de devenir membre de KidooLand et d’adhérer à ses principes de fonctionnement.

Le montant en vigueur de cette adhésion est consultable dans nos brochures.

Cette cotisation n’est pas un règlement de prestation ou de service ; elle ne peut être ni remboursée, ni échangée, ni transférée, ni reportée.

 

6f. Bien que des frais d'administration de base soient inclus dans la réservation initiale, toute modification relative à une inscription (ex. changement de programme, de semaine de stage, de jour, de dates, etc.) entraînera des frais de traitement supplémentaires, dont le montant en vigueur est consultable sur dans nos brochures.

Les changements de situation personnelle (ex. coordonnées, informations médicales, autorisations) n'entraînent pas de frais.

 

6g. Des frais de fournitures sont à régler en supplément et varient selon la formation choisie ; le montant des frais de fournitures est indiqué dans notre brochure. Ce montant est une participation pour couvrir les frais d’achat de fournitures (dossiers, manuels, produits d’arts plastiques & cuisine, licences pour les logiciels de communication etc.) ainsi que pour l’utilisation du matériel pédagogique fourni par KidooLand.

 

6h. Les tarifs en vigueur sont définis en fonction du contexte économique au moment de leur publication. KidooLand, en tant qu’établissement privé ne bénéficiant d’aucune aide publique, s’efforce de proposer des tarifs justes, en cohérence avec la qualité des services offerts.

Nous nous réservons le droit de modifier nos tarifs à tout moment. En cas d’évolution économique majeure en cours d’année (par exemple : hausse significative de l’inflation, des coûts de l’énergie, ou toute autre augmentation ayant un impact important sur notre fonctionnement), nous pourrions être amenés soit à solliciter une participation complémentaire exceptionnelle, soit à adapter notre offre.

Ces ajustements auraient pour objectif de préserver la viabilité de la structure, de maintenir la qualité pédagogique de nos cours, et surtout de garantir la sécurité de nos élèves et de notre équipe. Ils ne seraient envisagés qu’en dernier recours et feraient l’objet d’une communication claire, anticipée et transparente auprès des familles concernées.

Si le Client refuse un ajustement exceptionnel proposé, KidooLand s’efforcera de proposer une alternative acceptable pour les deux parties. Aucune pénalité ne sera appliquée sans qu’une solution de remplacement ait été envisagée et proposée au préalable.

 

7. RÉTRACTATION, RÉSILIATION, ANNULATION OU MODIFICATION DE LA PART DU CLIENT

7a. Aucune résiliation ne sera acceptée pour une formation qui a déjà commencé quel qu’en soit le motif.

7b. Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas aux prestations fournies à une date ou selon une périodicité déterminée (telles que les stages, cours hebdomadaires ou ateliers proposés par KidooLand). En effectuant une réservation chez KidooLand, le Client accepte que le service commence à la date prévue et il renonce expressément à son droit de rétractation. Cette renonciation ne limite pas ses droits à un remboursement selon nos conditions d’annulation spécifiques.

7c. Les cours hebdomadaires sont proposés à l’année, pour l’intégralité de l’année scolaire. Afin d'assurer le bon déroulement des formations, aucune demande d’annulation ou de remboursement ne sera acceptée, quel que soit le motif invoqué.

Cependant, si KidooLand accepte une annulation à titre commercial dans un cas exceptionnel (par exemple : déménagement ou raison médicale), et sur présentation d’un justificatif, un remboursement ou un avoir partiel pourra être envisagé, à condition qu’un remplacement du Client puisse être trouvé. Des frais administratifs ainsi que des frais de modification (voir clause 6f) seront dans tous les cas retenus.

Si des frais de marketing supplémentaires ont été engagés pour permettre ce remplacement, ils seront également à la charge du Client et déduits du montant éventuel du remboursement.

 

7d. Toute demande d’annulation d’inscription doit de préférence être envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante : KidooLand, 1890 Chemin de St Bernard, 06220 Vallauris. La date de l’avis de réception fait foi.

KidooLand accepte également les demandes officielles envoyées par email à reservation@kidooland.com, sous réserve que le Client obtienne une confirmation explicite de réception de notre part. En l’absence de cette confirmation écrite, la demande ne pourra pas être considérée comme reçue ni prise en compte. Il incombe donc au Client de s’assurer que sa demande a bien été reçue et validée.

7e. Montant des remboursements en cas d'annulation d’un stage vacances:

Une fois que votre réservation a été finalisée, toute modification sera alors soumise à des frais administratifs et des frais de modification (voir clause 6f) seront dus dans tous les cas.

 Les taux de remboursement sont les suivants :

- 100% du montant réglé* pour les demandés reçues plus de 60 jours avant le début du stage.

- 70% du montant réglé* pour les demandés reçues entre 59 et 46 jours avant le début du stage.

- 50% du montant réglé* pour les demandés reçues entre 45 et 31 jours avant le début du stage.

- 20% du montant réglé* pour les demandés reçues entre 30 et 7 jours avant le début du stage.

- Aucun remboursement pour les demandes reçues moins de 7 jours avant le début du stage.

 L'adhésion annuelle ne peut être ni remboursée, ni transférée (voir clause 6e).

 

Si le Client a réglé, même partiellement, par eCESU/eANCV, aucun remboursement ne peut être effectué (voir clause 6c). KidooLand donnera au Client ayant réglé par eCESU/eANCV un avoir pour le montant du remboursement dû qui sera valable pour un maximum de 6 mois (aucun rappel ne sera envoyé).

 

7f. Toute demande de modification d’un stage vacances (ex. changement de créneau / dates) se fera uniquement dans la mesure du possible et entraînera l'application des frais de modification (voir clause 6f). Si le changement n'est pas possible, la demande de modification sera traitée comme une annulation (voir 7d)

 

7g. Les inscriptions au programme Discovery Den for Little Explorers ne peuvent être remboursées, échangées, transférées ou reportées une fois confirmées.

Toutefois, en cas d’annulation signalée par écrit (email) au moins 72 heures à l’avance, KidooLand s’efforcera de proposer la place à une autre famille. Si un remplacement est trouvé, un avoir du montant correspondant pourra être émis, valable sur une future séance du programme Discovery Den, sous réserve de disponibilité. Aucun remboursement en numéraire ne sera effectué.

Les titulaires d’un Pass annuel bénéficient d’un tarif préférentiel. En cas d’annulation, aucune compensation, rattrapage ni remboursement ne pourra être accordé, même en cas de notification anticipée. Toutefois, afin de tenir compte des imprévus de la vie familiale, et uniquement pour les Pass Fondation (matinées Discovery Den), si vous nous prévenez au moins 1 semaine à l’avance, nous ferons notre possible pour déplacer exceptionnellement la séance de votre enfant sur une autre matinée de la même semaine, sous réserve de disponibilité. Cette souplesse reste ponctuelle et ne remet pas en cause le principe d’une inscription fixe et régulière.

 

8. ANNULATION, MODIFICATION OU INTERRUPTION D’UNE FORMATION DE LA PART DE KIDOOLAND

8a. Les contenus des formations et programmes, tels qu’ils figurent sur le site web, dans l’application iClassPro et dans les brochures de KidooLand sont fournis à titre indicatif. KidooLand se réserve le droit de les modifier en fonction de l’actualité, du niveau et besoins des élèves ou de la dynamique du groupe.

 

8b. KidooLand se réserve le droit d'annuler un cours si le seuil minimum d'inscriptions n'est pas atteint (ex. 5 enfants minimum pour English is Fun / Cours de préparation / Discovery Den for Little Explorers).

 

8c. KidooLand peut être contraint de devoir modifier ou aménager une formation programme et/ou un élément essentiel du programme en raison de circonstances qui ne lui seraient pas imputables (voir aussi la clause 9 « Perturbations aux prestations »), par exemple pour les motifs suivants (cette liste est non exhaustive):

- des impératifs de sécurité ou de santé

- des conditions climatiques ponctuelles

- des circonstances imprévisibles 

- des besoins pédagogiques des élèves

 

8d. En cas de fermeture obligatoire (ex. confinement) pour des raisons sanitaires ou autres, les stages vacances seront annulés. Les Clients recevront un avoir au nom de l'élève inscrit qui sera valable pour douze mois.

 

8e. Seule la direction de KidooLand est habilitée à prendre la ou les décisions nécessaires quant à la modification ou l’annulation d’un programme. En cas de modification d’un programme, KidooLand en informera les Clients de ces modifications le plus tôt possible. Les modifications pourront comporter une proposition d'éléments de substitution à un prix comparable.

 

8g. Les formations régulières de KidooLand (par exemple, les cours hebdomadaires) sont proposées sous forme de forfait annuel, couvrant l’ensemble de l’année scolaire.

Dans ce cadre, aucun remboursement ni régularisation ne pourra être effectué si une ou plusieurs séances ne peuvent avoir lieu pour des raisons indépendantes de notre volonté (ex. maladie de l’intervenant, grève, fermeture exceptionnelle…).

Toutefois, KidooLand s’engage à assurer la continuité pédagogique en proposant un contenu de substitution à distance. Cela pourra inclure, selon les cas, des supports de travail, des devoirs à réaliser à domicile, un accès à une plateforme de cours en ligne ou une combinaison de ces éléments.

En cas de fermeture prolongée (au-delà de deux semaines consécutives) liée à un cas de force majeure, KidooLand pourra adapter ses modalités de formation ou, à titre exceptionnel, proposer un avoir partiel afin de préserver l’équité envers les familles.

 

9. LES ABSENCES

9a. Toute absence à n’importe quelle formation doit être signalée à KidooLand via l’application iClass Pro: https://portal.iclasspro.com/kidooland 

9b. Chaque formation et cours est planifié et personnalisé par le personnel selon l'âge et le niveau des élèves inscrits. Alors, en cas d’absence, il est impossible de rattraper le cours manqué. KidooLand s’engage à fournir aux élèves absents le travail fait en classe lors de l’absence. Chaque élève bénéficie également d’un accès gratuit, 24/7, à la bibliothèque de ressources en ligne (THINKIFIC) mise à jour régulièrement avec des vidéos et des exercices à imprimer (par exemple) par l’équipe pédagogique afin d’aider les élèves à renforcer le travail en classe. https://kidooland.thinkific.com/ 

Tout travail écrit fait à la maison peut être envoyer par email pour correction: homework@kidooland.com

9c. KidooLand n'offre ni de remboursement, ni d'avoir en cas d'absence. Toute absence sera traitée comme une annulation (voir clause 7). C'est pour cette raison que KidooLand recommande au Client d'acheter sa propre assurance pour lui couvrir en cas d'absence (ex. maladie) et le cas échéant, d'utiliser son reçu comme preuve de paiement et le certificat médical pour justifier l'absence auprès de son assureur.

 

10. LES PERTURBATIONS AUX PRESTATIONS

10a) KidooLand ne sera pas tenu responsable de l’inexécution de ses obligations et/ou la fermeture obligatoire des centres KidooLand en cas de survenance d’un cas de force majeure dûment reconnue dans les conditions fixées par l’article 1218 du Code Civil (ex. événement climatique [ex. alertes météorologiques orange ou rouge], une catastrophe naturelle, une crise sanitaire, militaire, politique ou informatique… entre autres), rendant impossible l’exécution du présent Contrat.

 

A titre d'information, l’article 1218 du Code Civil dispose que : « il y a force majeure en matière contractuelle lorsqu’un événement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêché l’exécution de son obligation par le débiteur ». L’alinéa 2 de ce même article prévoit que « si l’empêchement est temporaire, l’exécution de l’obligation est suspendue à moins que le retard qui en résulterait ne justifie la résolution du contrat. Si l’empêchement est définitif, le contrat est résolu de plein droit et les parties sont libérées de leurs obligations dans les conditions prévues aux articles 1351 et 1351-1 ».

 

Certaines situations pouvant obliger la fermeture de KidooLand comprennent par exemple :

La police ou le gouvernement local signalent qu'il est dangereux de se déplacer ;
- Un manque de personnel important nous empêche de pouvoir garantir la sécurité des clients sur site;
- La gravité des conditions météorologiques d'une ampleur telle qu’il est peu probable que les personnes ne soient pas en mesure, physiquement, de se rendre à nos centres et/ou de quitter l’établissement pour rentrer chez eux à la fin de leur séance ;
- Les accès de KidooLand ne sont pas suffisamment sûrs pour garantir la sécurité des enfants, des parents et du personnel ;

10b) En cas de survenance d’un cas de force majeure et selon la nature exacte du cas de force majeure, KidooLand se réserve le droit d’appliquer une ou plusieurs des mesures suivantes au contrat :

• Fermer les centres KidooLand immédiatement et sans préavis préalable.

• Remplacer ses prestations normales (ex. cours, activités et autres séances dans ses centres) par des séances en ligne et cours à distance.

• Déclarer une « journée neige » ou « journée intempérie ». Cela signifie que KidooLand ouvrira comme d'habitude, mais que nous pourrions fermer plus tôt selon l’évolution des conditions météorologiques tout au long de la journée. Dans ce cas, KidooLand se réserve aussi le droit de modifier son programme pour prendre en compte les conditions météorologiques et garantir ainsi l’ouverture des centres et la sécurité des enfants.

• Suspendre le Contrat jusqu’à la disparition, extinction ou cessation du cas de force majeure.

10c) En cas de force majeure, KidooLand s’engage à communiquer ses décisions au plus vite par via l’application iClass Pro, courriel et sur ses divers réseaux sociaux, y compris ses pages et groupes Facebook.

 11. ACCUEIL DES ENFANTS AVEC UN PROJET D’ACCUEIL INDIVIDUALISÉ (PAI)

11a. KidooLand n’ayant pas de médecin scolaire au sein de sa structure, seuls les PAI officiels établis par l’Éducation Nationale et signés par le médecin qui suit l’enfant dans le cadre de sa pathologie pourront être acceptés.

Afin de garantir la sécurité et la qualité d’accueil, un nombre maximum d’enfants porteurs de PAI pouvant être présents simultanément est fixé par KidooLand. Dans l’intérêt supérieur de l’enfant, seuls les PAI simples sont acceptés, c’est-à-dire ceux ne nécessitant ni acte médical complexe, ni surveillance médicale continue, et dont la mise en œuvre peut être raisonnablement assurée par notre équipe non médicalisée.

Il est de la responsabilité des parents de signaler, lors de l’inscription, l’existence d’un Projet d’Accueil Individualisé (PAI) concernant leur enfant. La mise en place du PAI doit obligatoirement suivre notre processus interne de validation ; tant que ce processus n’est pas achevé, le dossier d’inscription ne peut être considéré comme finalisé. L’omission de cette information peut entraîner la suspension ou l’annulation de l’inscription si les conditions d’accueil sécurisées ne peuvent être garanties.

11b. Afin de valider une inscription, les familles doivent transmettre les documents suivants sous pli confidentiel à la Directrice du Centre :

• une copie du PAI officiel établi avec l’école de l’enfant, sur papier à en-tête de l’Éducation Nationale, signé par le médecin et comprenant le protocole d’urgence national correspondant,

• une ordonnance en cours (datée de moins d’un an) précisant le nom du médicament, la dose et les conditions d’administration,

• le cas échéant, une prescription médicale relative à un régime alimentaire spécifique,

• le formulaire d’autorisation parentale complété et signé.
   

11c. Un rendez-vous obligatoire sera organisé avec les parents avant l’arrivée de l’enfant sur site pour sa première séance afin de :

• revoir ensemble le PAI et le signer,

• présenter et expliquer à l’équipe comment administrer les médicaments ou utiliser le matériel médical prévu (formation pratique).

Si la mise en œuvre d’un PAI nécessite une formation spécifique du personnel, celle-ci devra être validée par KidooLand et son coût intégralement pris en charge par les parents ou représentants légaux.

11d. Les parents doivent fournir et entretenir la trousse d’urgence :

• contenant l’intégralité des médicaments prescrits et outils nécessaires (ex. chambre à inhaler déjà montée et prête à l’emploi),

• portant le nom, prénom et une photo récente de l’enfant,

• dont les médicaments ne doivent pas être périmés (les parents en sont responsables).

La trousse doit être remise à l’équipe à l’arrivée de l’enfant et récupérée par les parents à la fin de chaque journée. ⚠️ Les parents sont seuls responsables de la remise et de la récupération quotidienne de cette trousse. 

11e. KidooLand se réserve le droit de refuser temporairement l’accueil d’un enfant si son état de santé à l’arrivée présente un risque immédiat (par exemple, un enfant asthmatique déjà essoufflé à son arrivée). Dans ce cas, aucun remboursement ni rattrapage ne sera dû.

 

12. COMPORTEMENT DISCIPLINE

12a. Le règlement intérieur de KidooLand (https://www.kidooland.com/reglement-interieur) s’applique à tous les élèves (ainsi qu’à leurs représentants légaux pour les mineurs) inscrits à une formation – cours, stage ou toute autre activité – dispensée par KidooLand, qu’elle soit proposée en présentiel ou en distanciel, et pour toute la durée du contrat correspondant au programme suivi.

Le règlement est considéré comme accepté dès lors que l’acompte correspondant est réglé ou que l’achat du cours, stage ou activité est effectué.

KidooLand se réserve le droit d’exclure temporairement ou définitivement un élève en cas de non-respect répété et avéré du règlement intérieur. Cependant, cette mesure ne sera envisagée qu’en dernier recours, après discussion avec la famille et mise en place de mesures d’accompagnement.

En cas d’exclusion du format présentiel, aucun remboursement, rattrapage ou indemnité ne sera dû à ce titre. Cependant KidooLand pourra proposer des solutions alternatives afin de permettre la continuité des apprentissages à distance. Cela pourra inclure, selon les cas : des supports de travail transmis, des devoirs à réaliser à domicile, un accès à un module de formation en ligne, ou un mélange de ces éléments. Les travaux rendus pourront être corrigés par un enseignant à des intervalles définis au préalable par KidooLand.

En cas de mise à jour du règlement intérieur, le Client en sera informé via l’application iClassPro : https://portal.iclasspro.com/kidooland

 

13. GARANTIE & RESPONSABILITÉ

13a. KidooLand décline toute responsabilité en cas de non-réalisation des objectifs d’apprentissage des élèves. KidooLand n’est tenu que à une obligation de moyens.

 

14. LE DROIT D'AUTEUR & LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

14a. KidooLand est une marque déposée.

 

14b. Le client reconnaît et accepte qu’il ne dispose d’aucun droit de propriété intellectuelle sur les produits suivants, sans toutefois s'y limiter, qui sont fournis par KidooLand ou mis à sa disposition par KidooLand, que ça soit sous forme physique ou numérique, verbal, graphique ou écrit :
- le contenu pédagogique des cours (en présentiel et/ou en ligne)
- la documentation pédagogique
- les ressources physiques et numériques
- les vidéos
- les podcasts
- les site web
- les blogs
- les évaluations et retours individuels
- le matériel publicitaire (flyer, graphique, brochure, vidéos etc.)
- les présentations et consultations
- tout contenu qui apparait sur les réseaux sociaux de KidooLand
 

Ces produits ne doivent en aucun cas être partagés ou copiés sauf avec l’accord écrit et préalable de KidooLand. Tout contenu créé par KidooLand et/ou BB Groupe SARL est protégé par le droit d'auteur et par les lois sur la propriété intellectuelle de BB Groupe SARL.

 

15. ASSURANCE

 

15a. KidooLand est assuré au titre des prestations fournies en responsabilité civile professionnelle via les contrats: Allianz Actif Pro 53050328 et 59433214. Toutefois, KidooLand ne peut en aucun cas être tenu responsable de la perte, du vol et de la casse d’objets personnels appartenant aux Clients et aux élèves. Dans le cadre de leurs activités dans nos centres, les Clients s’engagent à souscrire une assurance responsabilité civile pour les élèves inscrits.

 

16. RGPD

16a. La politique sue le règlement général sur la protection des données de KidooLand se trouve ici : https://www.kidooland.com/gdpr-rgpd-confidentialite-privacy

 

17. SERVICE CLIENTS – MEDIATION

17a. Pour toute réclamation, le Client doit d’abord contacter le service client de KidooLand en envoyant une lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse suivante :
KidooLand – Service Client, 1890 Chemin de St Bernard, 06220 Vallauris
ou par email à reservation@kidooland.com.

Le service client dispose d’un délai de 21 jours ouvrés à compter de la réception du courrier ou de l’email pour apporter une réponse.

En cas d’insatisfaction ou d’absence de réponse, le Client peut demander un réexamen de sa réclamation par la direction de KidooLand, en envoyant un second message avec la mention "Escalade – Demande d’intervention de la direction". Cette étape vise à trouver une solution amiable avant toute procédure externe.

Si, malgré cette démarche, aucune solution satisfaisante n’est trouvée, le Client peut saisir un médiateur de la consommation. Les coordonnées du médiateur sont disponibles sur notre site internet ou sur demande par email à reservation@kidooland.com.

 

18. JURIDICTION COMPÉTENTE

18a. Les présentes CGV sont soumises à l’application du droit français. Tout litige provenant de l’application des présentes CGV sera soumis aux juridictions compétentes.